Conditions des prestations

DIAMOND-PROJECT, association loi 1901, RNA W723002727, SIREN 523 049 740, siège : 16 rue de Pontoise, 95200 Sarcelles. Contact : diamond-project@hotmail.fr, +33 7 83 69 71 92. MR TAC est la signature publique de Clément Tsogo Azegue.

Axes proposés : cadrage d’un problème, conception de méthodes, ateliers pédagogiques, expérimentation limitée et évaluation. Chaque intervention dépend du périmètre, des moyens et des compétences convenus. Une présentation de projet ne prouve ni son déploiement ni une certification.

Une demande de contact ou un diagnostic en ligne n’est pas, à lui seul, une commande. Avant engagement, un devis ou une convention précise le cocontractant, l’objet, les livrables, les limites, le calendrier, le prix total, le traitement fiscal applicable, le paiement et les conditions d’annulation.

Les anciens prix 149 €, 299 € et 599 € et les anciennes promesses de délais ou d’accès ne constituent plus l’offre de cette page. Aucune exonération fiscale liée au seul statut associatif n’est présumée. Le rapprochement du siège avec SIRENE reste à finaliser.

Les engagements déjà conclus restent soumis à leurs propres documents et à leur cocontractant. Le passage à Diamond Project ne vaut pas reprise automatique des engagements de BONDEPART.

Les achats de livres, extraits et jeux sur boutique.mrtac.app suivent les informations du produit et les conditions communiquées avant paiement. Cette page ne transfère ni le compte marchand ni les encaissements et ne retire aucune garantie légale.

Lorsque le droit de rétractation s’applique à une prestation conclue à distance, le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat. Une demande de démarrage anticipé ne supprime pas, à elle seule, ce droit. Les conditions d’une exécution complète ou d’un contenu numérique et d’une éventuelle perte du droit doivent être expliquées et recueillies conformément à la loi avant l’exécution.

Avant toute nouvelle commande de consommateur, les informations précontractuelles, le formulaire de rétractation et les coordonnées du médiateur de la consommation compétent doivent être fournis. Aucun médiateur n’est annoncé comme désigné sans justificatif. En leur absence, la prise de contact reste un échange préparatoire, sans commande ni encaissement au titre de cette page.

La prestation poursuit les objectifs convenus ; elle ne garantit ni revenu, ni financement, ni conformité réglementaire, ni décision favorable d’une autorité. Les limites et les résultats observés sont documentés. La confidentialité est définie par les obligations légales et l’accord conclu, sans revendiquer un secret professionnel réglementé non établi.

Les œuvres, méthodes et outils conservent leurs titulaires de droits. Toute licence ou cession précise le contenu, l’usage autorisé, le périmètre et la durée. Le client conserve ses droits sur les données et documents qu’il apporte.

Adressez votre réclamation à diamond-project@hotmail.fr ou au siège de l’association, avec les références de la prestation. Une réponse et une recherche de solution amiable sont proposées. Les dispositions impératives applicables aux consommateurs et les règles légales de compétence demeurent respectées.